Ce que les employeurs et les responsables des ressources humaines doivent vraiment savoir
Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation belge en matière d'incapacité de travail a considérablement évolué.
Avec ces nouvelles règles, le gouvernement vise à réduire le nombre de salariés en arrêt maladie de longue durée.
L'accent est mis sur la prévention et la réinsertion. Les nouvelles mesures prévoient de nombreuses obligations supplémentaires pour les employeurs.
L'évaluation obligatoire du potentiel de travail des salariés en arrêt de travail, le lancement obligatoire d'un processus de réinsertion et les entretiens obligatoires avec les salariés en arrêt de travail n'en sont que quelques exemples.
Au cours de ce séminaire, Emmanuel Wauters vous proposera une analyse pratique de ces nouvelles mesures et vous expliquera concrètement quelles démarches vous devez entreprendre, en tant qu'employeur, et à quel moment.
Cette formation sera dispensée dans les langues suivantes:
- 26 mars 2026 (12 h 30 - 14 h): néerlandais
- 27 mars 2026 (12 h 30 - 14 h): français
- 30 mars 2026 (12 h 30 - 14 h): anglais
Vous pouvez vous inscrire via ce lien: seminars@claritylegal. be
Ce webinaire vous permettra de un aperçu clair et pratique ce que cette réforme implique pour votre organisation.
Pourquoi participer à ce webinaire?
- Nouveau obligations pour les employeurs
- Conséquences financières des absences de longue durée
- Mettre davantage l'accent sur réinsertion et suivi
- Spécifique risques et points à surveiller pour les RH et la direction
1. La réforme en bref
- Quels changements interviendront à compter du 1er janvier 2026?
- Pourquoi le législateur accorde-t-il une telle importance à la réinsertion?
- Qui sera responsable de quoi?
2. Un nouveau concept clé: le « potentiel de travail »
- Que signifie concrètement l'expression « potentiel professionnel »?
- Pourquoi ce concept est-il essentiel pour les employeurs?
- En tant qu'employeur, quand devez-vous intervenir?
3. Retour au travail: deux voies, deux approches
- Le parcours de « retour au travail » par l'intermédiaire de la caisse d'assurance maladie
- Parcours de réinsertion au sein de l'entreprise
- Quelle est la différence et qu'est-ce que cela implique concrètement pour les RH?
4. Prévention et intervention précoce: de nouvelles attentes envers les employeurs
- Les salariés qui demandent des aménagements avant de prendre un congé maladie
- En tant qu'employeur, que devez-vous vérifier et consigner par écrit?
- Le rôle du télétravail, de l'aménagement du travail et du contenu des fonctions
5. Rester en contact en cas d'incapacité de travail
- Nouvelle procédure de contact obligatoire prévue dans le règlement du travail
- Qu'est-ce qui est autorisé et qu'est-ce qui ne l'est pas?
- Comment organiser cela de manière adéquate et en tenant compte des personnes?
6. Consultation avant la reprise du travail: davantage d'options
- Qu'est-ce qu'une consultation préalable à la reprise du travail?
- À quel moment les parties peuvent-elles engager cette procédure?
- Et si le salarié n'acceptait pas l'invitation?
7. Processus de réintégration: nouvelles dates limites importantes
- Réintégration possible dès le premier jour d'absence
- Évaluation obligatoire au bout de 8 semaines
- À partir de quand la réinsertion devient-elle obligatoire au bout de 6 mois?
8. Conséquences financières pour l'employeur
- Nouvelle contribution de solidarité pour les absences de plus de 30 jours
- Modifications concernant la rechute et la rémunération garantie
- Quelles sont les implications de ces règles pour votre politique salariale et votre politique des ressources humaines?
9. Force majeure médicale: procédure accélérée
- Réduction de la période d'attente de 9 à 6 mois
- Dans quels cas un licenciement pour cause de force majeure médicale est-il possible?
- Accord de réintégration: les pièges pour les employeurs
10. Sanctions et risques en cas de non-respect
- Dans quels cas l'employeur s'expose-t-il à des sanctions financières ou pénales?
- Obligations des salariés (et conséquences d'un refus de coopérer)
- Rôle des caisses d'assurance maladie et des médecins
Conclusion
- Conseils pratiques: ce qu'il faut faire et ne pas faire pour les RH et les dirigeants
- Comment pouvez-vous dès aujourd’hui préparer votre organisation pour 2026?
- Questions